FOCUS sur l'adoption de l'enfant mineur de son compagnon, partenaire ou époux(se)

L’adoption, c’est bien plus qu’une simple procédure juridique : c’est une aventure humaine, une belle histoire qui transforme des vies.

En tant qu'avocat c'est toujours un plaisir de faire partie de l'aventure !

En France, l'adoption est encadrée par la loi pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.

Découvrons ensemble, avec simplicité et clarté, les différentes facettes de l’adoption, précisément de l'adoption de l'enfant de son conjoint !

1. Les types d’adoption

Il existe deux grandes catégories d’adoption :

• L’adoption plénière : c’est un nouveau départ ! L’enfant acquiert une nouvelle filiation, coupant tout lien juridique avec sa famille d’origine. Cette adoption est définitive et irrévocable.

• L’adoption simple : ici, on garde un pied dans chaque famille. L’enfant conserve des liens avec sa famille biologique tout en étant adopté par une nouvelle. Une solution plus souple, mais qui peut être révoquée pour des raisons graves.

2. Qui peut adopter ?

Adopter l'enfant de son conjoint, ça ne fait pas juste sur un coup de cœur ! Il y a des conditions à remplir :

• Âge et statut : il faut avoir au moins 10 ans de plus que l'adopté

• Pas d'agrément obligatoire : l'agrément est indispensable uniquement dans les autres situations. Il est délivré après une évaluation sérieuse (et parfois un peu stressante !) par les services départementaux.

• Consentement de l’enfant : dès 13 ans, l’enfant a son mot à dire. Logique, non ?

• Consentement du conjoint, parent de l'adopté: définitif après un délai de rétraction de 2 mois, enregistrement de l'acte par un notaire

• En cas de nationalité étrangère de l'adoptant, il est nécessaire de vérifier les conditions de la loi nationale de celui-ci (et oui il y a des pays qui ne permettant pas l'adoption par exemple entre personnes non mariées !)

3. Les effets de l’adoption

Une adoption, ça change une vie… et pas seulement sur le plan émotionnel !

• Nom et filiation : en adoption plénière, l’enfant prend le nom de l’adoptant et devient son héritier exclusif. En adoption simple, il garde des droits dans sa famille d’origine.

• Autorité parentale : totale en adoption plénière, elle peut être partagée en adoption simple.

4. Le parcours du combattant… ou presque !

Adopter, c’est une aventure qui se déroule en plusieurs étapes devant le juge aux affaires familiales :

1. Rédaction de la requête en adoption pour expliquer la situation familiale et l'intérêt de l'enfant à être adopté: une étape clé, il vaut mieux être accompagné par un avocat, l'adoption ce n'est pas automatique !

2. Dépôt de la requête en adoption simple/plénière avec les pièces justificatives utiles

3. Audience devant la chambre gracieuse du tribunal après avis du ministère public favorable ou non l'adoption

4. Jugement d’adoption : le tribunal valide officiellement l’adoption sauf si contraire à l'intérêt de l'enfant. Champagne !

5. Cas particuliers et conseils pratiques

L’adoption internationale

Elle implique des démarches plus complexes et des règles spécifiques selon les pays. Une belle aventure, mais qui demande patience et détermination !

Mes conseils aux futurs adoptants

• Se renseigner à fond : mieux vaut bien comprendre le parcours avant de se lancer.

• Se faire accompagner : avocats, psychologues, associations… être bien entouré est essentiel.

• Être prêt à l’inattendu : chaque adoption est unique, et l’important, c’est d’accueillir l’enfant tel qu’il est.

L’adoption, c’est avant tout une histoire d’amour et d’engagement. Une nouvelle famille se crée, avec son lot de joies et de défis. Mais une chose est sûre : c’est une aventure extraordinaire !

Article écrit par Elodie Bonnard