« Des MARD’s ou un sort »* ? Ou Retour sur les Etats Généraux de l’Amiable 2025, PARIS, 28.03.2025

« L’amiable ne peut marcher que si l’accès au juge est préservé » sont les mots justes prononcés par Julie Couturier, présidente du Conseil National des Barreaux dans son discours d’ouverture des EGA 2025

L’essentiel est dit !

Car oui, les Modes amiables de règlement des différends (MARD) doivent se développer en parallèle d’une justice qui fonctionne bien, ils ne sont pas une voie de garage, et ne doivent pas masquer les problématiques auxquelles notre justice doit faire face, même si la situation de crise de la justice dans laquelle ils se développent peut le laisser penser, surtout à ses détracteurs.

A mon sens, la question en filigrane derrière le développement de l’amiable est la suivante : que veut-on pour notre société ? la confrontation ? l’apaisement ? le libre choix ?

De retour de ces EGA 2025, riches en apprentissages et échanges, je suis d’autant plus convaincue que l’essor de l’amiable avec notamment l’émergence des derniers outils de l’amiable (dispositif d’injonction à rencontrer un médiateur, ARA …) est nécessaire pour l’apaisement des relations et permet :

• D’une part, le recentrage du rôle du juge dans sa fonction purement juridictionnelle renforçée mais également dans son office de conciliation remis au goût du jour

Et

• D’autre part, l’augmentation de l’offre de services de l’avocat à la fois plaideur et conseil, laquelle obligation de conseil ne doit pas se limiter à une simple information sur les MARD’s mais également un accompagnement efficace dans le MARD le plus adapté à la situation du client s’il souhaite s’engager dans cette voie

=> Dans l’intérêt du justiciable qui se voit proposer une diversité d’options procédurales qu’il pourra choisir, éclairé par son avocat, en fonction de ce qui correspond le mieux à ses préoccupations, intérêts, besoins

Cette amélioration de l’offre de justice , dans ses outils, doit inévitablement s’accompagner par l’amélioration des dispositifs budgétaires (revalorisation de l’AJ, meilleur implication des assurances protection juridique).

Et notre profession doit centrer son action sur la formation des confrères :

-que ce soit dans les EDA dans le cadre de la formation initiale (on pourrait dépasser les simples modules de « découverte » des mards ??)

-ou dans le cadre de la formation continue, sous l’angle de la statégie procédurale y compris sous l’angle du développement et de la gestion de cabinet avec un accompagnement à la transition du modèle économique

-avec des propositions de formation communes aux autres acteurs judiciaires pour cultiver l’ouverture et la nécessaire interprofessionnalité

Au Barreau de Bayonne, en tant que référente amiable, entourée d’une commission MARD motivée, nous avons pour objectifs :

D’Être un interlocuteur privilégié pour les juridictions et les autres acteurs des modes amiables (médiateur, conciliateur, expert, notaires, barreaux extérieurs…)

De Constituer un espace de réflexion au sujet de tous les Mards

D’être acteur dans la diffusion des Mards à destination des confrères notamment par la création d’une offre de formation locale, de proximité

D’Etre acteur de la diffusion des Mards à destination du justiciable (conférences grand public, intervention dans les écoles/université)

1, 2, 3, A vos MARD’s !

*Inspiration très libre de « trick or treat »…

Article écrit par Elodie Bonnard, avocat, et médiateur, toute reproduction est interdite.